CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D’UTILISATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

La société EB Telecom, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIRET 75175610700015 ci-après dénommée « COQUEMINUTE.COM »

et d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet Coqueminute.com : http://www.coqueminute.com ci-après dénommé « L'UTILISATEUR ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.Le Contrat

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Droits

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, on s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser.

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée lors de la vente.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte. Coqueminute.com ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par un prestataire : « Laposte » (lettre max, lettre simple),  « Colissimo » suivant choix.
Quel que soit le mode de livraison selectionné, le vendeur se reserve le droit d'utiliser le moyen de transport alternatif qu'il estimera capable de répondre au besoin du client.
Si le choix du mode de livraison alternatif est en défaveur du client au niveau tarifaire (sans que cela ne présume pour autant une qualité de service moindre) le client ne sera remboursé de la différence que sur demande express à l'adresse coqueminute@gmail.com.
Les délais de livraison annoncé par le vendeur ne sont pas contractuelles et sont donnés à titre indicatif..

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) via notre banque ou via paypal.
- virement bancaire: Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (la livraison pourra avoir lieu après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins.

6. Les garanties

En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.

Les parties conviennent donc que le paiement d'un Service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. CF Alinéa 3 de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Tous les articles peuvent nous être retournés sous sept jours à compter de la date de livraison si celle-ci contient un défaut d'utilisation. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine.

EB Telecom

22 Passage des roses

93300 Aubervilliers

Nous vous invitons à joindre votre numéro de commande avec votre courrier retour afin que votre colis soit identifiable.

6. Coque abimée

Toute coque ou accessoire portant une malfaçon doit être retourné sous 14 jours pour un échange.

7. L'impression et le produit

Je déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur sur ces créations. Je dégage le service de Coqueminute.com de toutes responsabilités sur les modèles et les marques.

Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyé.

Le client admet que les couleurs peuvent légèrement variés en fonction du média sur lequel l'impression sera réalisée.

Le client reconnait que l'impression peut être faite sur une coque rigide blanche, noir ou transparente pour les coques rigides et de toutes couleurs pour les coques silicones.

Le client admet que notre salarié occupant le poste de responsable de l’impression et graphiste pourra, en fonction de la taille de la coque ou du support commandé : ajuster, rogner ou redimensionner et par conséquent parfois couper certaines zones pour que l’image ne soit pas anormalement dénaturé et conserve des proportions raisonnablement justes au regard de la longueur et de la largeur de la coque (ou housse ou silicone) commandée.

En outre le client donne plein pouvoir au graphiste de positionner l'image, la photo ou le texte sur le support de la personnalisation selon ce qui parait aux yeux du graphiste répondre à des exigences d'esthétique et d'opportunités.

Le client est informé que l’impression comprend la surface plate de la coque et non pas les angles.

Sauf stipulation express du client, si une coque rigide n’est pas disponible dans notre stock, nous pouvons surclasser le client et lui envoyer une coque en silicone personnalisée (réputée plus chère)
Si une coque rigide (mais incassable dans sa texture donc au prix similaire que la silicone) est expédiée à la place de la coque flexible silicone pour cause de rupture, le client ne sera remboursé de la différence d'avec le prix de la coque rigide que sur demande express à l'adresse accessoiresdetelephone@gmail.com.

Si la housse à rabat portefeuille n'est pas disponible pour une certaine référence, nous nous reservons la possibilité d'envoyer à notre initiative la housse à rabat verticale : le client pourra néamoins dans ce cas précis seulement nous retourner le produit pour remboursement si ça ne lui convient pas.

Pour les housses à rabat portefeuille, il pourra s'agir d'étuis universels compatible aux dimensions de la référence choisie.

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles.

8. Données nominatives

En s'inscrivant sur le site, vous acceptez de recevoir des notifications de la société EB Telecom, vous pouvez vous désabonner à tout moment sur chaque mail.

Déclaré en CNIL